Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de prothésie ongulaire réalisées au domicile des clientes par l'entreprise.
Toute prise de rendez-vous vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
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Pose complète
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Remplissage
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Vernis semi-permanent
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Dépose
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Nail Art
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Réparation d'ongles
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Etc….
Les prestations sont réalisées dans le respect des règles d'hygiène applicables.
Article 3 : Déplacement à domicile
La cliente s'engage à :
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communiquer une adresse exacte ;
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garantir un accès au domicile à l'heure convenue ;
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mettre à disposition un espace propre, stable, bien éclairé et suffisamment dégagé pour permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions ;
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maintenir les animaux domestiques à l'écart pendant toute la durée de la prestation ;
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garantir un environnement respectueux et sécurisé.
La professionnelle se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions d'hygiène, de sécurité ou de respect ne sont pas réunies.
Article 4 : Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, SMS ou via les réseaux sociaux.
La cliente s'engage à communiquer des informations exactes lors de la réservation.
Article 5 : Taris
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la zone géographique et sont indiqués avant la confirmation du rendez-vous.
Toute prestation supplémentaire demandée pendant le rendez-vous fera l'objet d'un accord préalable de la cliente avant facturation.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Espèces
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Carte bancaire (si applicable)
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Virement
Une facture ou une note peut être remise sur demande ou lorsque la réglementation l'impose.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 7 : Retards
En cas de retard de la cliente supérieur à 15 minutes, la professionnelle pourra :
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réduire la prestation afin de respecter son planning ;
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reporter le rendez-vous ;
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annuler la prestation.
Le temps de retard pourra être facturé si cela a été annoncé au préalable.
En cas de retard de la professionnelle, la cliente en sera informée dans les meilleurs délais.
Article 8 : Annulation
Toute annulation est demandée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d'absence sans prévenir ("no-show") ou d'annulations répétées, la professionnelle pourra :
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demander un acompte pour les futurs rendez-vous ;
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refuser toute nouvelle réservation.
Article 9 : Acompte (si applicable)
Lorsque la professionnelle demande un acompte, celui-ci est conservé en cas d'annulation hors délai ou de rendez-vous non honoré, sauf cas de force majeure.
Article 10 : Garantie
Une garantie de 48 heures est accordée uniquement en cas de défaut de tenue imputable à la prestation.
Elle ne couvre notamment pas :
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les chocs ;
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les morsures d'ongles ;
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les travaux manuels intensifs ;
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les produits chimiques ;
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le non-respect des conseils d'entretien ;
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les réparations effectuées par un tiers.
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Toute demande de garantie devra être accompagnée de photographies et signalée dans les 48 heures suivant la prestation.
Article 11 : Santé
La cliente s'engage à informer la professionnelle de toute :
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allergie connue ;
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maladie des ongles ;
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traitement médical susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.
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La professionnelle pourra refuser toute prestation en cas de :
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mycose ;
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infection ;
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plaie ouverte ;
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maladie contagieuse.
Ce refus est motivé par des raisons d'hygiène et de sécurité.
La cliente certifie avoir communiqué à la professionnelle toutes les informations relatives à son état de santé susceptibles d'avoir une incidence sur la prestation. Toute omission volontaire ou toute fausse déclaration relève de sa responsabilité.
Article 12 : Responsabilité
La professionnelle est tenue d'une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable :
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d'une casse liée à un choc ;
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du non-respect des conseils d'entretien ;
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d'une allergie non déclarée ;
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d'informations inexactes fournies par la cliente.
La cliente s'engage à informer la professionnelle de toute allergie, pathologie ou traitement pouvant avoir une incidence sur la prestation.
Article 13 : Conseils d'entretien
Les conseils d'entretien sont remis à la cliente lors de la prestation.
Leur respect est indispensable afin d'assurer la bonne tenue de la pose.
Article 14 : Photographies
Des photographies des réalisations pourront être prises uniquement avec l'accord préalable de la cliente.
Aucune photographie ne sera publiée sans autorisation.
Article 15 : Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
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la prise de rendez-vous ;
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le suivi des prestations ;
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la facturation ;
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la gestion de la relation clientèle.
Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations légales et à la gestion de l'activité.
Conformément au RGPD, la cliente peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'opposition en contactant l'entreprise.
Article 16 : Comportement
La professionnelle se réserve le droit d'interrompre immédiatement une prestation en cas :
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d'agressivité ;
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d'insultes ;
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de comportement déplacé ;
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de harcèlement ;
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de violence ;
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de consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants.
La prestation restera due si elle a dû être interrompue pour ces motifs.
Article 17 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.
Tout litige sera, dans un premier temps, recherché par voie amiable avant toute procédure judiciaire.